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RÈGLEMENT INTÉRIEUR IMS 2026

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

INTÉGRATION MUSULMANE SPINASSIENNE (IMS)

Article 1 – Objet

Le présent règlement intérieur fixe les règles de fonctionnement d’INTÉGRATION MUSULMANE SPINASSIENNE (IMS), les droits et obligations des apprenants, des familles et des formateurs, ainsi que les dispositions relatives à la sécurité et à la protection des apprenants mineurs lorsque cela s’applique. Il s’applique à toute personne participant aux activités ou présente dans les locaux.

Article 2 – Admission et inscription

2.1. Conditions d’admission

L’accueil est ouvert aux apprenants âgés de 4 à 17 ans. Le dossier d’inscription doit comprendre :

fiche d’inscription IMS complétée et signée
autorisation parentale
coordonnées des responsables légaux
informations médicales utiles (allergies, PAI, traitements)
règlement des frais d’inscription

2.2. Engagement des responsables légaux

L’inscription vaut acceptation du présent règlement. Les responsables légaux s’engagent à fournir des informations exactes et à signaler tout changement.

Article 3 – Horaires et présence

3.1. Horaires

Les activités débutent et se terminent aux horaires fixés par IMS. Les apprenants sont accueillis 10 minutes avant le début des séances.

3.2. Retards et absences

Les retards doivent rester exceptionnels.
Toute absence doit être signalée par les responsables légaux.
En cas d’absences répétées non justifiées, un entretien peut être demandé.

3.3. Sortie des apprenants

Les apprenants mineurs ne peuvent quitter les locaux qu’accompagnés d’un adulte autorisé mentionné dans la fiche d’inscription.
Aucun apprenant ne sera remis à un tiers non déclaré.
Un apprenant mineur ayant l’âge et la maturité nécessaires peut quitter les locaux seul si ses responsables légaux ont coché l’autorisation correspondante dans la fiche d’inscription.
Cette autorisation doit être explicite, datée et conservée par IMS.

Article 4 – Sécurité et protection des mineurs

4.1. Encadrement

Les activités sont encadrées par des formateurs salariés, habilités par IMS et soumis aux obligations légales relatives à l’accueil de mineurs.

4.2. Interdictions

Sont strictement interdits :

toute forme de violence physique, verbale, psychologique ou humiliante
tout comportement discriminatoire, raciste, sexiste ou portant atteinte à la dignité
toute situation de seul‑à‑seul non justifiée entre un formateur et un apprenant mineur
l’introduction d’objets dangereux
l’usage du téléphone portable par les apprenants pendant les activités

4.3. Surveillance

Les apprenants ne doivent jamais rester sans surveillance. Les déplacements doivent se faire dans le calme.

4.4. Signalement

Tout incident ou suspicion de mise en danger d’un apprenant mineur doit être immédiatement signalé à la direction, qui applique les procédures légales (information préoccupante, 119, SDJES).

Article 5 – Comportement et discipline

5.1. Obligations des apprenants

Les apprenants doivent :

respecter les formateurs, les autres apprenants et les locaux
adopter un comportement correct et respectueux
participer aux activités proposées
utiliser un langage approprié

5.2. Sanctions

En cas de manquement :

rappel à l’ordre
avertissement
information écrite aux responsables légaux
entretien avec la direction
exclusion temporaire ou définitive en cas de faute grave

Aucune sanction dégradante ou humiliante n’est autorisée.

5.3. Apprenants ayant des besoins particuliers

Certains apprenants peuvent présenter des besoins éducatifs, comportementaux ou sensoriels spécifiques (troubles du spectre de l’autisme, troubles de l’attention, hypersensibilité, difficultés émotionnelles, etc.).
IMS accueille ces apprenants dans le respect de leur dignité, de leurs besoins et du cadre légal relatif à la protection des mineurs.
Lorsque le comportement d’un apprenant entraîne, malgré lui, des perturbations significatives du déroulement des activités ou des interactions physiques non maîtrisées, les formateurs appliquent des mesures adaptées, non coercitives et sécurisantes.
Les responsables légaux peuvent être sollicités afin de mettre en place un accompagnement adapté :
- échanges réguliers,
- informations utiles sur les besoins spécifiques,
- aménagements raisonnables des modalités de participation.
Si, malgré ces aménagements, la sécurité d’un apprenant ou du groupe ne peut plus être garantie, IMS peut décider :
- d’une adaptation temporaire de la participation,
- d’un aménagement des horaires ou du groupe,
- ou d’une suspension temporaire de l’accueil, après entretien avec les responsables légaux.
Aucune mesure ne peut être humiliante, discriminatoire ou contraire à l’intérêt de l’apprenant.
Toute situation mettant en danger un apprenant mineur est traitée conformément à l’article 4.4.

Article 6 – Relations avec les familles

Les responsables légaux s’engagent à :

respecter les horaires d’arrivée et de départ
informer l’IMS de toute absence ou situation particulière
adopter un comportement respectueux envers les formateurs et la direction
ne pas intervenir dans les salles d’activité sans autorisation
s’adresser obligatoirement à la direction de l’IMS pour toute demande d’échange avec un formateur. Les responsables légaux ne peuvent en aucun cas accéder directement aux salles d’activité ou solliciter un formateur pendant les séances sans l’accord préalable de la direction ;
toute rencontre entre un responsable légal et un formateur dans une salle d’activité doit être préalablement autorisée par la direction, qui apprécie les conditions et le moment appropriés afin de ne pas perturber les activités et l’accompagnement des apprenants.

Article 7 – Santé et urgences

Aucun médicament ne peut être administré sans protocole (PAI).
En cas d’urgence, IMS contacte les secours et les responsables légaux.
Les apprenants malades doivent rester à domicile.

Article 8 – Données personnelles et droit à l’image

Toute prise de photo ou vidéo d’un apprenant nécessite une autorisation écrite des responsables légaux. Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.

Article 9 – Matériel et locaux

Les apprenants doivent respecter le matériel mis à disposition. Toute dégradation volontaire engage la responsabilité des responsables légaux.

Article 10 – Objets personnels

L’IMS décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels apportés par les apprenants.

Article 11 – Sorties et activités extérieures

Toute sortie nécessite une autorisation parentale. Les apprenants doivent respecter les consignes de sécurité données par les formateurs.

Article 12 – Engagement de l’IMS

L’IMS s’engage à :

offrir un cadre d’apprentissage de qualité
garantir un environnement sécurisé
protéger les apprenants mineurs contre toute forme de violence
respecter la neutralité et la liberté de conscience
collaborer avec les familles dans l’intérêt de l’apprenant

Article 13 – Acceptation du règlement

L’inscription d’un apprenant implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les responsables légaux et l’apprenant.

PRISE DE CONNAISSANCE ET ENGAGEMENT

Je soussigné(e), responsable légal(e) de l’apprenant(e), certifie avoir pris connaissance du présent règlement intérieur de l’IMS, en avoir compris les dispositions et m’engage à les respecter et à les faire respecter par mon enfant.

Signatures des responsables légaux

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26 September 2026 19:01 +00

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